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Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016

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Chapitre Ier

Dispositions complétant la loi du 31 décembre 1990

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JORF n°0077 du 1 avril 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX SOCIÉTÉS CONSTITUÉES POUR L'EXERCICE EN COMMUN DE CERTAINES PROFESSIONS LIBÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions complétant la loi du 31 décembre 1990

Chapitre II : Dispositions modifiant la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles