Ordonnance n°2016-353 du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance

Résumé. L'ordonnance précise que le Premier ministre et le ministre de l'Agriculture sont responsables de son application.

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

Source : Légifrance