Ordonnance n°2016-353 du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière restent fixées dans leurs limites territoriales antérieures au 1er janvier 2016 jusqu'au prochain renouvellement général des membres de leurs conseils et au plus tard jusqu'au 1er avril 2017.

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En vigueur depuis le 27 mars 2016

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Maintien des limites territoriales des centres forestiers

Résumé. Les limites des centres régionaux de la propriété forestière restent les mêmes jusqu'en avril 2017.

Les circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière restent fixées dans leurs limites territoriales antérieures au 1er janvier 2016 jusqu'au prochain renouvellement général des membres de leurs conseils et au plus tard jusqu'au 1er avril 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

Source : Légifrance