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Titre II

DISPOSITIONS SECTORIELLES

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Chapitre XI

Dispositions relatives à la profession de responsable d'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que d'établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

22

JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Chapitre X : Dispositions relatives à la profession de professeur de danse

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L362-1-1 > >

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