Section précédente

Chapitre VIII

Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques

Section parente

Titre II

DISPOSITIONS SECTORIELLES

Section suivante

Chapitre X

Dispositions relatives à la profession de professeur de danse

JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L212-7 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-15 > >

1 version

1 modifié