Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la carte professionnelle européenne

Chapitre II : Dispositions générales relatives à la coopération administrative

Chapitre III : Dispositions générales relatives au mécanisme d'alertes

Chapitre IV : Dispositions générales relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles par voie électronique

Chapitre V : Dispositions générales relatives aux connaissances linguistiques