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Titre II

DISPOSITIONS SECTORIELLES

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Chapitre IX

Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif

19 — 20

JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L321-26 > >

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