Section précédente

Chapitre VI

Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures

Section parente

Titre II

DISPOSITIONS SECTORIELLES

Section suivante

Chapitre VIII

Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques

JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Chapitre VII : Dispositions relatives à la profession de géomètre expert

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >

1 version

1 créé

1 modifié