Abrogation à venir1 janvier 2028
Créé le 20 février 2016 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.
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Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Abrogation à venir1 janvier 2028
Créé le 20 février 2016 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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En vigueur du samedi 20 février 2016 au vendredi 31 décembre 2027
Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Article 6