Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2016

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance énergétique

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application de cette ordonnance sur l'énergie.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance