Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016

Article 9

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Article 9

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Application de l'ordonnance par le Premier ministre et la ministre

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement sont chargés de faire appliquer cette ordonnance, qui sera publiée officiellement.

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance