L'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant :

« Sous-section 2
« Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse ».