Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions relatives aux associations régies par la loi du 9 décembre 1905

Article suivant

Article 14

JORF n°0169 du 24 juillet 2015

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 9, Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 21, Art. 22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 23 > >

1 version

6 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Art. 9, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Art. 23