I. - A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > > > > > Art. L121-4 > > > >
> > > > > > II. - Les arrêtés d'agrément, en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance, des associations sportives affiliées délivrés sur le fondement de l'article L. 121-4 du code du sport sont abrogés à compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance. > > > > > >

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> > > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. L131-8 > >

II. - Les décrets en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance qui ont reconnu les fédérations sportives comme établissements d'utilité publique sont abrogés à compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance.