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ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015

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Chapitre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

14 — 16

JORF n°0169 du 24 juillet 2015

Chapitre IV : Dispositions relatives aux associations régies par la loi du 9 décembre 1905

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 9, Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 21, Art. 22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 23 > >

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