En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles de retraite à Mayotte
Résumé. Cette ordonnance précise les dates d'application de ses nouvelles règles sur les retraites à Mayotte, avec la plupart des changements qui commencent en 2016, sauf une exception en 2018.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions du 7° de l'article 1er (Création et modification des règles du régime de retraite à Mayotte) qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.