En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles de retraite à Mayotte
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions du 7° de l'article 1er (Création d'un régime de retraite obligatoire à Mayotte) qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.