Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du décret en Conseil d'Etat relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et au plus tard le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les pensions militaires

Résumé. Cette ordonnance fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les pensions militaires, entre le jour suivant la publication du décret correspondant et au plus tard le 1er janvier 2017.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du décret en Conseil d'Etat relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et au plus tard le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance