A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2332-6 → Version 3
- Code de la défense.Art. L2332-6
1 version
1 modifié
Section précédente
ORDONNANCE n°2015-1534 du 26 novembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux matériels de guerre
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2441-1 → Version 6Code de la défenseArt. L2451-1 → Version 8Code de la défenseArt. L2461-1 → Version 6Code de la défenseArt. L2471-1 → Version 6
- Code de la défense.Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2015
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux matériels de guerre
Article 1
Article 2