Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. L253 bis > >
1 version
1 modifié
JORF n°0275 du 27 novembre 2015
Chapitre II : Dispositions relatives aux anciens combattants
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 > > Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 > > Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 > > Art. 6 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé