ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent les articles législatifs du code des relations entre le public et l'administration.
Aux fins de la publication du présent code, l'annexe à la présente ordonnance sera fusionnée avec l'annexe au décret relatif aux dispositions réglementaires du même code.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création d'un code pour les relations avec l'administration

Résumé. Un nouveau code est créé pour améliorer les relations entre le public et l'administration.

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent les articles législatifs du code des relations entre le public et l'administration.
Aux fins de la publication du présent code, l'annexe à la présente ordonnance sera fusionnée avec l'annexe au décret relatif aux dispositions réglementaires du même code.

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