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Chapitre Ier

Dispositions générales

L511-1

JORF n°0248 du 25 octobre 2015

Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article L500-1

Les dispositions préliminaires du présent code sont applicables dans les collectivités mentionnées dans le présent livre, dans le respect des exigences constitutionnelles et, le cas échéant, des dispositions statutaires les régissant et des dispositions qui suivent.

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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et autres organismes et personnes placés sous leur contrôle

Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française et aux organismes et personnes placées sous son contrôle

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et aux autres organismes et personnes placés sous leur contrôle

Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

Chapitre V : Dispositions spécifiques relatives au livre IV

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier

Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II

Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III