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Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics

L562-1 — L562-2

JORF n°0248 du 25 octobre 2015

Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et aux autres organismes et personnes placés sous leur contrôle

Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics

Section 2 : Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l'Etat et des communes

Sous-section 1 : Dispositions applicables du livre Ier

Sous-section 2 : Dispositions applicables du livre II

Sous-section 3 : Dispositions applicables du livre III

Sous-section 4 : Dispositions applicables du livre IV

Section 3 : Dispositions d'adaptation

Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du livre II

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du livre III