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Chapitre III
Dispositions applicables à la Polynésie française et aux organismes et personnes placées sous son contrôle
L553-1 — L553-3
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Livre V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Chapitre Ier
Dispositions générales
L561-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et aux autres organismes et personnes placés sous leur contrôle
Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics
Section 2 : Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l'Etat et des communes
Section 3 : Dispositions d'adaptation
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle
