Créé le 9 octobre 2015 · Annulé le 28 décembre 2016
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Contrôles des réductions de produits phytopharmaceutiques
Les inspections et contrôles du dispositif mis en œuvre par la présente ordonnance et ses textes d'application sont réalisés dans les conditions prévues au chapitre préliminaire du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime.