Section parente

Livre Ier

RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME

Section suivante

Chapitre Ier

CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

L141-1 — L141-2

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Chapitre Ier : CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables

Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale

Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale

Chapitre III : Procédure d'elaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Périmètre

Section 2 : Autorité chargée de la procédure

Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale

Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale

Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale

Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale

Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale