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Titre IV

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

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Sous-section 1

Délimitation du périmètre

L143-1 — L143-9

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Chapitre III : Procédure d'elaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Périmètre

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre

Sous-section 2 : Modification du périmètre

Section 2 : Autorité chargée de la procédure

Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale

Sous-section 4 : Enquête publique

Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale

Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale

Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale

Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1 : Modification de droit commun

Sous-section 2 : Modification simplifiée

Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur

Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général