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Titre IV

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

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Section 1

Respect du schéma de cohérence territoriale

L142-1 — L142-3

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale

Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale