Section parente

Titre IV

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Section suivante

Section 1

Le rapport de présentation

L141-3

JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Chapitre Ier : CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Article L141-2

Le schéma de cohérence territoriale comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Un document d'orientation et d'objectifs.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

1 version

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Le projet d'aménagement et de développement durables

Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs

Sous-section 1 : Gestion économe des espaces

Sous-section 2 : Protection d'espaces agricoles, naturels et urbains

Sous-section 3 : Habitat

Sous-section 4 : Transports et déplacements

Sous-section 5 : Equipement commercial et artisanal

Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Sous-section 7 : Equipements et services

Sous-section 8 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sous-section 9 : Performances environnementales et énergétiques

Sous-section 10 : Zones de montagne

Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer