Section précédente
Sous-section 2
Modification simplifiée
L143-37 — L143-39
Section parente
Chapitre III
Procédure d'elaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section suivante
Sous-section 1
Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
L143-40 — L143-43
Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
