ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L715-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L716-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. L717-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. L718-1 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L242-1 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L713-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L773-2 → Version 3 Code de l'éducationArt. L774-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L952-6-1 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L718-13 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L711-11 → Version 1 Code de l'éducationArt. L123-7-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L713-1 → Version 5 Code de l'éducationArt. L716-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. L717-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. L718-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. L741-1 → Version 3

Effets de cet article

crée

crée Code de l'éducationart. L123-7-1 (V)

modifie

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L715-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L716-1, Art. L717-1, Art. L718-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L242-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L713-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L773-2, Art. L774-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L952-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L718-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L711-11, Art. L123-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L713-1, Art. L716-1, Art. L717-1, Art. L718-1, Art. L741-1