Créé le 28 juin 2014
Est applicable en Polynésie française la modification apportée par la loi du 8 juillet 2013 à l'article L. 312-1 du code de la recherche.
Créé le 28 juin 2014
Est applicable en Polynésie française la modification apportée par la loi du 8 juillet 2013 à l'article L. 312-1 du code de la recherche.
En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014
Est applicable en Polynésie française la modification apportée par la loi du 8 juillet 2013 à l'article L. 312-1 du code de la recherche.