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Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

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DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

37 — 38

JORF n°0125 du 31 mai 2014

Chapitre V : Dispositions relatives à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L725-2-1, Art. L730-2 > >

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