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Chapitre II

Adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers réalisées dans le cadre du financement participatif

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JORF n°0125 du 31 mai 2014

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L411-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L411-2