I.-Au titre Ier du livre II de la première partie du code de l'éducation, il est ajouté un chapitre VII ainsi rédigé :

« Chapitre VII

« Les compétences de la métropole de Lyon

« Art. L. 217-1.-Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales. »

II.-L'article L. 234-1 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « des communes, départements et régions » sont remplacés par les mots : « des collectivités territoriales, » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : «, du département ou de la région » sont remplacés par les mots : « ou de celle de cette collectivité » ;

3° Au dernier alinéa, après les mots : « de Paris » sont insérés les mots : «, de la métropole de Lyon, du département du Rhône ».

III.-L'article L. 235-1 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « dans chaque département » sont remplacés par les mots : « dans chaque circonscription départementale » et les mots : « des communes, départements et régions » sont remplacés par les mots : « des collectivités territoriales, » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : «, du département ou de la région » sont remplacés par les mots : « ou de celle de cette collectivité » ;

3° Au dernier alinéa, après les mots : « de Paris », sont insérés les mots : «, de la métropole de Lyon, du département du Rhône ».