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Titre Ier

DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU SIÈGE DE LA MÉTROPOLE DE LYON

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Article 3

JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L3642-2, Art. L3642-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L3621-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L3621-4, Art. L3631-2 > >

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1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L3642-2, Art. L3642-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L3621-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L3621-4, Art. L3631-2