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Ordonnance n°2013-81 du 25 janvier 2013

JORF n°0022 du 26 janvier 2013•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 2Application du code général de la fonction publique à Wallis et Futuna
↓→
Décret n° 2014-520 du 21 mai 2014 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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