JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Section 2 : Modifications apportées aux autres livres

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L532-9 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L532-9-1 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L532-16 > >

Article 10

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L532-21-3 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L532-22 > >

Article 12

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L532-25-1 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L532-26 > >

Article 14

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L532-28, Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés > > de gestion de portefeuille, Art. L532-29, Sct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers > > , Art. L532-30, Art. L532-31, Art. L532-32, Art. L532-33, Art. L532-34, Art. L532-35, Art. L532-36, Art. L532-37, Art. L532-38, Art. L532-39, Art. L532-40, Art. L532-41, Art. L532-42, Art. L532-42-1, Sct. Sous-section 4 : Responsabilité des autorités compétentes > > , Art. L532-43, Art. L532-44, Art. L532-45, Art. L532-46 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-10-1 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-22 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-22-1 > >

Article 18

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L533-22-2 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs, Art. L543-1 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L573-1 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-7 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier :

Art. L621-9

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-13 > >

Article 24

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-13-3, Art. L621-13-4 > >

Article 25

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-17-1-1 > >

Article 26

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-18-8 > >

Article 27

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-20-3 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-25 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L632-6 > >

Article 30

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L632-6-2 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L632-7 > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L632-8 > >