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Chapitre III

Dispositions modifiant l'ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna de certaines dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

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JORF n°0142 du 21 juin 2013

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 > > Sct. Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992

Sct. Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna