Ordonnance n°2013-1150 du 11 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance commence à s'appliquer le 1er janvier 2014.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance