A abrogé les dispositions suivantes :
Code civilArt. 2504 → Version 2
- Code civilArt. 2504
1 version
1 abrogé
Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES AUX MATIÈRES RÉGIES PAR LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004Art. 64 → Version 2
- Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004Art. 63 → Version 2
- Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004Art. 63
1 version
2 modifiés
1 abrogé
En vigueur depuis le samedi 2 juin 2012
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES AUX MATIÈRES RÉGIES PAR LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
Article 18
Article 19