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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES AUX MATIÈRES RÉGIES PAR LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

18 — 19

JORF n°0126 du 1 juin 2012

Chapitre VII

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L762-35, Art. L762-39, Art. L762-34 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L762-5, Art. L762-13, Art. L762-15, Art. L762-6, Art. L762-7, Art. L762-17, Art. L762-25, Art. L762-26, Art. L762-34 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. L762-1-1, Art. L762-1-2, Art. L762-3, Art. L762-37 > >

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15 modifiés

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Art. L763-1, Art. L751-4 > >

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3 modifiés

Article 17

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte , Art. L763-2, Art. L763-3, Art. L763-4, Art. L763-5, Art. L763-6 > >

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