JORF n°0062 du 13 mars 2012

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS ET DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'exercice

Chapitre III : Modalités d'exercice

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport

Chapitre VI : Contrôle administratif

Chapitre VII : Dispositions pénales

TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions d'exercice

Chapitre III : Contrôle administratif

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité

Chapitre III : Commissions régionales ou interrégionales d'agrément et de contrôle

Chapitre IV : Contrôles

Chapitre V : Dispositions finales

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises