Section précédente
Chapitre VI
Contrôle administratif
L616-1
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TITRE Ier
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS ET DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES
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Sous-section 1
Dispositions générales
L617-1 — L617-2
Section 1 : Conditions d'exercice
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales
Sous-section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants et aux personnes morales
Sous-section 4 : Carte professionnelle des employés
Sous-section 5 : Services internes de sécurité
Section 2 : Modalités d'exercice
Sous-section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage
Sous-section 2 : Activités de transport de fonds
Section 3 : Services internes de sécurité
Section 4 : Contrôle administratif
Section 5 : Dispositions communes
