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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des définitions maritimes
Résumé. La loi précise les définitions de termes comme navire, armateur, marin et passager dans le code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi du 17 décembre 1926Art. 1
- Loi du 17 décembre 1926Art. 1