Ordonnance n°2012-1218 du 2 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 17 décembre 1926

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des définitions maritimes

Résumé. La loi précise les définitions de termes comme navire, armateur, marin et passager dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi du 17 décembre 1926Art. 1
- Loi du 17 décembre 1926
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance