JORF n°0020 du 25 janvier 2011

TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIERES

CHAPITRE IER : REGIME DE L'EXPLOITATION DES CARRIERES

CHAPITRE II : DROIT D'EXPLOITER

SECTION 1 : PRINCIPES

SECTION 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES A L'EGARD DES EXPLOITANTS

CHAPITRE III : MODALITES PARTICULIERES D'EXPLOITATION DANS LES ZONES SPECIALES DE CARRIERES

CHAPITRE IV : MODALITES PARTICULIERES D'EXPLOITATION DANS LES ZONES D'EXPLOITATION COORDONNEE DES CARRIERES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : SCHEMA D'EXPLOITATION COORDONNEE

SECTION 3 : DISPOSITIONS D'APPLICATION

CHAPITRE V : EXPLOITATION DES DECHETS DE MINES, DE CARRIERES ET D'AFFOUILLEMENT

CHAPITRE VI : DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES ET DES DEPARTEMENTS