Section précédente

SECTION 2

SCHEMA D'EXPLOITATION COORDONNEE

L334-7 — L334-9

Section parente

CHAPITRE IV

MODALITES PARTICULIERES D'EXPLOITATION DANS LES ZONES D'EXPLOITATION COORDONNEE DES CARRIERES

Section suivante

CHAPITRE V

EXPLOITATION DES DECHETS DE MINES, DE CARRIERES ET D'AFFOUILLEMENT

L335-1

JORF n°0020 du 25 janvier 2011

SECTION 3 : DISPOSITIONS D'APPLICATION

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures d'application des dispositions du présent chapitre.

1 version