JORF n°0020 du 25 janvier 2011

CHAPITRE IER : REGIME DE L'EXPLOITATION DES CARRIERES

Article L331-1

Les carrières sont, au regard de leur exploitation, des installations classées pour la protection de l'environnement. Leur exploitation est soumise aux dispositions du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement, sans préjudice des dispositions du titre II ainsi que des chapitres II, III et IV du titre III du présent livre.