Section précédente
SECTION 1
LA RECHERCHE DE TOUTE SUBSTANCE MINERALE OU FOSSILE SUR LE PLATEAU CONTINENTAL ET DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
L123-1 — L123-4
Section parente
CHAPITRE III
LA RECHERCHE EN MER
Section suivante
SOUS SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
L123-5 — L123-7
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SOUS SECTION 2 : INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX AUTORISATIONS DE PROSPECTIONS PREALABLES
