A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L135-2 → Version 11
- Code de la sécurité sociale.Art. L135-2
1 version
1 modifié
Section suivante
Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires
Créé le 1 janvier 2012
Sauf lorsqu'elle en dispose autrement, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-1 → Version 2Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-10-1 → Version 2Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-1 → Version 2Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-3 → Version 3Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-4 → Version 2Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-8 → Version 2
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-1, Art. 20-10-1, Art. 28-1, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 28-8
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011Sct. Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanalesOrdonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011industrielles et commercialesOrdonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011et agricoles
-Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011Sct. Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Sct. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanalesOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002industrielles et commercialesOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002et agricolesOrdonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 23-1 → Version 2Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 23-2 → Version 2Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 23-3 → Version 2
-Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Sct. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3
1 version
11 modifiés
Créé le 1 janvier 2012
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28