Section précédente
Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011
Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Section 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte
Section 3 : Recours contre tiers
Section 4 : Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Section 5 : Dispositions d'entrée en vigueur