Section parente

Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011

Section suivante

Section 1

Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

1

JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

Sous-section 1 : Extension des prestations

Sous-section 2 : Assurés salariés

Sous-section 3 : Assurés non salariés

Section 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte

Section 3 : Recours contre tiers

Section 4 : Caisse de sécurité sociale de Mayotte

Section 5 : Dispositions d'entrée en vigueur